CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
1. Acceptation des conditions générales
En procédant à la réservation, vous acceptez les termes et conditions décrites ci-dessous. La réservation est valable uniquement pour les personnes mentionnées dans le contrat. Le signataire assume les obligations stipulées dans le contrat ainsi que celles des participants et accepte les conditions générales de location.
2. Obligations du locataire
- Signer le contrat ainsi que les pièces annexes (descriptif et fiche « information locataire »).
- Régler un acompte non remboursable de 30 % du montant total du loyer au moment de la réservation.
- Régler le solde de la location 60 jours avant l’arrivée, également non remboursable.
3. Durée de la location
- La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du loueur. Le bail cesse de plein droit à l’expiration de la date fixée dans le contrat.
- Il n’est pas nécessaire de donner congé. Le locataire déclare qu’il n’exerce aucune activité professionnelle dans la location et que les locaux sont réservés à titre de résidence provisoire et de plaisance.
4. Solde de la location
- Le locataire s’engage à verser le solde par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ou par virement (RIB annexé), deux mois avant l’arrivée dans les lieux.
- Si le délai de paiement est dépassé au moment de la réservation, la totalité de la location devra être réglée lors de la réservation.
- En cas de non-paiement du solde dans les délais, le locataire pourra être condamné à des dommages et intérêts.
5. Taxe de séjour
- Les locataires doivent régler la taxe de séjour calculée sur le nombre de personnes de plus de 18 ans occupant les lieux pendant la période de location, au moment du solde de la réservation.
- Le locataire doit envoyer la liste des occupants (nom, prénom, âge) dans les 5 jours suivant la réservation.
6. Dépôt de garantie
- Un dépôt de garantie est requis pour couvrir d’éventuels dégâts causés aux biens loués, ainsi que les charges et consommations.
- Ce dépôt est effectué sous forme de pré-autorisation par carte bancaire à l’arrivée. Il sera annulé dans un délai de 7 à 30 jours après le départ, déduction faite des frais de remplacement, de remise en état, de ménage complémentaire et des consommations.
- Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à régler la différence.
7. Obligations du loueur et du locataire
7.1. Etat des lieux
- L’état des lieux et des propriétés correspond aux descriptions fournies lors de la signature du contrat. Si le locataire souhaite formuler une réclamation, il doit le faire dès son arrivée ou dans les 24 heures qui suivent, auprès d’un représentant de Les Cœurs de Marie.
- Les meubles et objets mobiliers doivent être utilisés conformément à leur destination. En cas de dommage ou de perte non due à l’usure normale, le locataire devra régler la valeur de remplacement ou les frais associés.
7.2. Obligations relatives à l’utilisation des biens
- Le locataire s’engage à utiliser les meubles et objets présents à l’usage pour lequel ils sont destinés et s’interdit de les transporter hors des locaux loués. L’ajout de lits supplémentaires ou le montage de tentes et caravanes dans le jardin est interdit.
- Le locataire ne doit en aucun cas jeter des objets susceptibles d’obstruer les canalisations.
7.3. Sous-location et nombre d’occupants
- La sous-location et la cession des droits sont interdites sans l’accord express du propriétaire.
- Le locataire ne pourra héberger plus de personnes que celles indiquées sur la fiche de réservation, sauf accord préalable.
7.4. Animaux et événements
- Aucun animal n’est autorisé dans les lieux loués sans accord préalable du propriétaire.
- Il est interdit d’organiser des événements (anniversaires, mariages, baptêmes, etc.) dépassant le nombre d’occupants prévu dans le contrat.
7.5. Responsabilité du locataire
- Le locataire s’engage à respecter la tranquillité du voisinage et à ne pas perturber les autres occupants.
- Le propriétaire ou l’agence ne saurait être tenu responsable des irrégularités des services d’eau, d’électricité ou de téléphone.
8. Modification ou annulation
- Aucune modification du contrat ne pourra être effectuée après sa signature.
- En cas d’annulation, l’acompte n’est pas remboursable.
- Le solde devra être réglé conformément aux conditions prévues dans le contrat, 2 mois avant l’arrivée.
9. Résiliation
En cas de non-paiement dans les délais ou de non-respect des termes du contrat, le loueur pourra demander la résiliation immédiate du contrat après une mise en demeure restée infructueuse, et conservera les sommes déjà perçues.
10. Check-in et Check-out
- Le check-in se fait à partir de 17h00, avec prise de rendez-vous préalable.
- Le check-out doit se faire avant 10h30, avec prise de rendez-vous préalable.
Dans l’attente de vous accueillir,
Votre hôte
Marjorie Toussaint +33 6 61 29 95 13